Tableau simple

Actions / OPCVM actions(3)
Revenus (dividendes)
Plus-values

Aenean eu leo quam. Pellentesque ornare sem lacinia quam.

IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 21 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
IR(1) obligatoire
Abattement selon la durée de détention : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % à compter de 8 ans
IR(1) obligatoire
Année de perception (année N) : paiement d'un acompte de 21 %(2) sur le montant brut sauf demande de dispense.

Année de déclaration (année N+1) :
- abattement de 40 %
- déduction de certains frais (frais de garde...)
Si IR > acilote : restitution du surplus
IR(1) obligatoire
Abattement selon la durée de détention : 50 % de 2 à 8 ans, 65 % à compter de 8 ans



Catégorie
Définition
Danger
Exemple
Conditions de vente
Catégorie 1
Artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation
Très faible
Cierges magiques
Vente libre pour les personnes de plus de 12 ans
Catégorie 2
Artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation
Très faible
Cierges magiques
Vente libre pour les personnes de plus de 12 ans