Module édito mise en avant
Module standard
L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l’un de ses élèves :
- Sa responsabilité civile peut être engagée s'il a commis une faute qui a concouru à la réalisation du dommage.
- Sa responsabilité pénale peut être retenue s'il a eu un comportement constitutif d'une infraction pénale.