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À savoir :

Le Code de l’éducation s'articule autour de deux principes :

Principe de la responsabilité pour faute de tous les enseignants

Tous les enseignants, publics, sont responsables des dommages causés par leurs élèves ou à leurs élèves, s'il est prouvé qu'ils ont commis une faute en relation avec le dommage.

Principe de substitution de l'État à la responsabilité de l'enseignant

Si l'enseignant est responsable du dommage causé ou subi par l'un de ses élèves, et s'il s'agit d'un membre de l'enseignement public ou de l'enseignement privé sous contrat avec l'État, la responsabilité de l'État se substitue à la sienne : en d’autres termes, l’Etat est responsable à sa place (article L 911-4 du Code de l'éducation).

NB : s'il s'agit d'un membre de l'enseignement privé sans contrat avec l'État, c'est la responsabilité de l'établissement qui peut se substituer à celle de l'enseignant.

Ce que dit la loi

Article 1 382 du Code civil

“ Curabitur blandit tempus porttitor. Aenean lacinia bibendum nulla sed consectetur. Aenean eu leo quam. Pellentesque ornare sem lacinia quam venenatis vestibulum.”

Article 1 385 du Code civil

“ Aenean lacinia bibendum nulla sed consectetur. Aenean eu leo quam. Pellentesque ornare sem lacinia quam.”

Article 1 367 du Code civil

” Aenean eu leo quam. Pellentesque ornare sem lacinia quam venenatis.”