Formule
Protection Juridique 1
Formule
Protection Juridique 2
Personne
Contrat de travail de l’assuré
Droit de la personne
Atteinte à l'image de la personne
Usurpation d'identité
Propriété littéraire et artistique
Droit de la famille
Filiation et adoption
Protection des mineurs et majeurs incapables
Emplois familiaux
Vie quotidienne
Consommation de biens et services
Achat ou vente d'un bien mobilier
Acquisition d'une prestation de service (téléphonie, Internet etc...
Utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement
Responsabilité d'un professionnel (médecin, banquier...)
Habitation
Voisinage, servitude, mitoyenneté
Contrat de bail en qualité de locataire
Urbanisme et environnement
Construction et travaux immobiliers
Achat ou vente d'un bien immobilier
Copropriété
Véhicule
Consommation de biens et services automobile
Vices cachés lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule
Litige quand livraison d'un véhicule automobile commandé auprès d'un professionnel
Malfaçons affectant les réparations effectuées par un professionnel
Litiges sur l'installation des aménagements destinés à pallier un handicap
Litiges liés au contrôle technique
Difficultés de délivrance des documents administratifs
Litiges liés aux locations de courte ou longue durée
Usurpation de plaque d'immatriculation
Patrimoine
Successions et donations
Fiscalité du particulier