3 contrats adaptés pour chaque risque de chantier

Contrat obligatoireDommages ouvrage

Le contrat Dommages-ouvrage est obligatoire et couvre les risques dès la réception du chantier et, ce, pendant 10 ans. Il doit être souscrit avant l’ouverture du chantier et couvre les dommages survenus après la réception des travaux qui engagent la responsabilité du constructeur.

La garantie de base

  • La garantie légale couvre les désordres de nature décennale.

Les garanties optionnelles

  • Garantie de bon fonctionnement.
  • Garantie dommages immatériels consécutifs.
  • Garantie dommages aux existants.

Contrat obligatoireDommages ouvrage

Le contrat Tous risques chantier couvre les dommages de caractère accidentel à l’ouvrage, aux matériaux et aux équipements pendant la durée des travaux.
Il intervient pour les désordres accidentels (vols de matériaux, incendie…) survenant le temps du chantier. La protection est adaptable aux spécificités de votre chantier et tous les intervenants participant à la réalisation de l’ouvrage (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs, y compris les sous-traitants) sont couverts par le contrat.

La garantie de base

  • Assurance dommages matériels à l’ouvrage en cours de construction ou de rénovation.
  • Garantie maintenance-visite.

Les garanties optionnelles

  • Garantie dommages matériels aux existants.
  • Garantie responsabilité civile en cours de travaux.

Contrat complémentaireResponsabilité civile du maître d’ouvrage

Le contrat Responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour les dommages corporels, matériels ou immatériels pouvant être causés lors des travaux de réhabilitation, d’agrandissement ou de travaux neufs. Le maître d’ouvrage a donc intérêt à protéger sa responsabilité civile dès l’ouverture du chantier. La couverture du contrat prend fin à la réception du chantier.

La garantie de base

  • Garantie dommages matériels aux tiers (y compris aux avoisinants.
  • Garantie dommages immatériels.